Conditions générales de vente

Préambule

Ces conditions générales prennent en compte tous les produits vendus par « Secur’view switzerland sàrl ». Secur’view switzerland sàrl est inscrite au registre du commerce Genevois sous le N° CH-660.0.711.018-2. Le siège sociale est située Chemin de l’erse 8C, 1218 Le grand Saconnex. Secur’view switzerland sàrl a pour vocation la vente ou la location de matériel de sécurité, avec ou sans installation, avec ou sans services complémentaires. Les conditions de vente applicables sont celles au moment de l’achat. Les présentes «Conditions Générales de Vente» s’appliquent sur toutes les opérations commerciales et juridiques portant sur les produits et services commercialisés par Secur’view switzerland sàrl

1- Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels Secur’view switzerland sàrl propose et vend ses produits à ses clients. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Les présentes conditions générales comportent des dispositions importantes concernant notamment la garantie ainsi que les services proposés par Secur’view switzerland sàrl . Le client est appelé à lire très attentivement ces conditions.

1.1 – Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Secur’view switzerland sàrl et son client. Le client accepte sans réserve toutes conditions générales des fabricants ou fournisseurs de service liés aux produits vendus, par exemple: cloud, Service en ligne, SIM,télésurveillance, intervention etc. qui serait nécessaire d’accepter pour qu’il puisse jouir de l’utilisation normale ou approfondie des produits vendus. Le client décharge Secur’view switzerland sàrl de toute responsabilité à ce sujet. Y compris un passage d’un service gratuit à un service payant ou pour une augmentation de prix.

2 – Produits

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits sur le site internet ou dans les documents tels qu’offres, devis, estimations, e-mail peuvent varier légèrement. En conséquence, la responsabilité de Secur’view switzerland
sàrl ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. La documentation des produits disponibles est rédigée et fournie par les fabricants. En cas d’erreur, la responsabilité de Secur’view switzerland sàrl ne saurait être engagée. Les produits proposés sont conformes à la législation Suisse en vigueur et aux normes applicables en Suisse. Secur’view switzerland sàrl mettra à disposition du client les modes d’emploi que le fabriquant mettes à disposition et se limitant à ceux-ci. De manière générale, les manuels d’utilisateurs sont disponibles en format numérique sur les sites des fabricants. Les éventuels prestations ou produits tiers proposés initialement gratuits et qui deviendraient payants, n’est pas de la responsabilité de Secur’view switzerland sàrl , il est alors à la charge du Client de payer ces frais additionnels et décharge Secur’view switzerland sàrl de toutes responsabilités à ce sujet.

3 – Commandes

À partir du moment où le client valide son achat, celle-ci se transforme en commande ferme, non annulable et non modifiable. Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

4 – Modalités de paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire sur le site internet ou sur facture envoyée par nos services après accord.

En cas de paiement échelloné, les conditions générales de notre partenaire Heidipay devront être acceptées.

Les abonnements sont prélevés sur la carte bancaire enregistrée le jour de la commande et le client accepte expressément le prélèvement automatique sur ce moyen de paiement.

Le paiement de l’ensemble des Produits et services s’effectuent par carte de crédit ou de débit, ou tout autre moyen de paiement que vous aurez renseigné dans votre compte client. Dans l’hypothèse où vous indiqueriez plusieurs moyens de paiement, vous autorisez Secur’view switzerland sàrl à débiter automatiquement ce(s) autre(s) moyen(s) de paiement en cas de défaut du premier moyen de paiement.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que les informations relatives au moyen de paiement que vous avez choisi sont valides, actualisées et que des fonds suffisants sont disponibles lors du traitement du paiement.

Les défauts de paiement peuvent être dus à des fonds insuffisants, des informations relatives au paiement incorrectes ou obsolètes, ou à des litiges transactionnels.

Dans le cas où nous ne pourrions débiter votre moyen de paiement, votre service pourra néanmoins être livré et la vente sera réputée comme ayant été réalisée.

Dans de tels cas de figure, Secur’view switzerland tentera à nouveau de procéder au paiement. Nous nous réservons le droit de tenter à nouveau de procéder au paiement sur le moyen de paiement que vous avez choisi afin de recouvrer tout montant restant dû. Si le paiement par votre premier moyen de paiement était rejeté, nous procéderons alors automatiquement à l’appel de paiement sur tout moyen de paiement secondaire que vous auriez indiqué dans votre compte client.

Si de telles tentatives demeurent infructueuses, nous nous réservons le droit de recouvrer les montants dus par d’autres moyens, soit directement soit par l’intermédiaire d’un tiers.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler les futures commandes et la délivrance du service lorsque des paiements restent dus.

– Recouvrement
Vous reconnaissez que nous pouvons poursuivre et tenter de recouvrer tout montant restant dû résultant de tout paiement refusé et paiement à venir sur votre compte. Vous nous autorisez à vous contacter afin de discuter de ces paiements exigibles.

Si nous ne parvenons pas à recevoir une garantie suffisante de paiement de votre part, vos

noms, prénoms, informations de contact et les détails de vos commandes pourront être transmis à une agence de recouvrement externe.

5 – Livraisons

Après confirmation de la commande client, Secur’view switzerland sàrl s’engage à informer le client de la date d’installation et/ou de livraison, les retards de livraisons dues à des raisons exceptionnelles (rupture imprévue du produit chez notre fournisseur, grèves, intempéries, pandémie, catastrophe naturelle…) ou suite à des problèmes liés au transporteur ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts ni annulation de sa commande.

Les commandes sont expédiés généralement sous 48 heures sauf informations contraires pour les raisons susmentionnées.

6 – Garantie Matériel et Prestations :

Matériel:
Les produits vendus par Secur’view switzerland sàrl bénéficient d’une garantie d’une durée légale de deux ans après leurs premières mise en service. En cas de dysfonctionnement d’un produit, Secur’view switzerland sàrl procédera à l’échange ou la réparation du produit défectueux ou de son équivalent.

Prestations:
Les prestations réalisées par Secur’view switzerland sàrl bénéficient d’une garantie d’un an après la première mise en service.

Informations Complémentaires:
La réparation, l’échange ou le remplacement ne modifie pas la date initiale de garantie. Les prestations de service prises sous garantie seront réalisées exclusivement durant nos heures d’ouverture et selon nos disponibilités d’agenda, il n’existe pas de délais minimums d’intervention.

La garantie ne couvre pas :
– le remplacement des consommables, par exemple pile, etc.
– la recharge et tenue en service de carte SIM
– l’obsolescence technologique des appareils vendus dus aux évolutions technologies en matière de communication ou autre
– l’utilisation anormale ou non conforme des produits
– les frais liés à un élément non livré par Secur’view switzerland sàrl (accès à internet, routeur, communication réseau carte SIM…)
– les défauts et leurs conséquences dus à une intervention tierce à Secur’view switzerland sàrl – détérioration due à une surtension ou à la foudre
– les frais de remplacement d’appareils endommagés par le client
– les causes de la panne provoquée par un élément non fourni par Secur’view switzerland sàrl

7 – Réserve de propriété

Le matériel livré chez le client reste à 100% la propriété de Secur’view switzerland sàrl jusqu’au paiement intégrale de la facture et de toutes les mensualités en cas de paiement échelonné.

Secur’view switzerland sàrl se réserve le droit de désactiver le système livré (localement ou à distance) dans le cas où le paiement n’est pas réalisé totalement et/ou dans les temps.

Secur’view switzerland sàrl ne pourra en aucune manière être tenue responsable de quoi que ce soit et d’aucune manière de tout préjudice, pertes, ou frais annexes générés.

8 – Tarifs en vigueurs

a) Le tarif horaire des prestations de service sont facturés CHF 130.– par heure, chaque heure entamée est pleinement due.

b) Une taxe de déplacement de CHF 110.– sera facturée pour chaque déplacement

c) Intervention technique par accès distant sera facturé 150.–/heure, facturable par tranche de 15 minutes. Chaque quart d’heure entamé est pleinement dû.

Tarifs exprimés HT et valables uniquement durant nos heures d’ouverture. (hors heures d’ouverture: majoration 100%)

Les interventions de dépannages peuvent être réglée en fin de prestation par carte bancaire sans quoi, le mode de paiement sera : Facture réglable à réception.

9 – Permanence technique

En cas de nécessité d’intervention technique en dehors de nos heures d’ouvertures, aucune prestations ne sera délivrée.

10 – Responsabilité

Les produits proposés par Secur’view switzerland sàrl sont conformes à la législation Suisse en vigueur.

Secur’view switzerland sàrl ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité d’un produit. Le
produit sera alors remboursé au prix d’achat dans les 30 jours.

Secur’view switzerland sàrl ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages directs ou indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits ou des services fournis.

Secur’view switzerland sàrl ne saurait être responsable de toutes pertes de données. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits en raison notamment d’une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité de Secur’view switzerland sàrl ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

En aucun cas, Secur’view switzerland sàrl ne pourra être tenue responsable de toutes conséquences liées à une mauvaise installation, une mauvaise utilisation, un mauvais entretien du matériel vendu, même lorsque ce matériel a bénéficié de l’installation ou la programmation par nos services.

L’Acheteur est bien conscient du fait qu’un système de sécurité correctement installé et entretenu ne peut prétendre à d’autres fins que de limiter les risques de cambriolage, de vol, d’incendie ou de tout autre événement susceptible de se produire en l’absence d’alarme et qu’il ne constitue nullement une assurance ou une garantie contre la survenance d’un tel événement, ni contre celle d’un décès, d’un dommage corporel ou d’une perte de propriété qui en résulterait.

Par voie de conséquence, Secur’view switzerland sàrl ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un décès, d’une blessure corporelle et/ou personnelle et/ou d’une perte de propriété ou de toute perte pouvant résulter directement, indirectement, accidentellement ou consécutivement du fait d’un dysfonctionnement du produit.

L’Acheteur doit respecter les instructions d’installation et d’utilisation indiquées. Il doit par- dessus tout tester le produit et le système dans son ensemble au moins une fois par semaine. Il est possible que, pour diverses raisons n’incluant, mais ne se limitant pas à des changements de conditions environnementales d’utilisation, à des perturbations électriques (réseaux électrique et téléphonique) ou électroniques et à des modifications, le produit ne fonctionne pas de la manière attendue. Il est donc fortement recommandé à l’acheteur et utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin d’assurer sa sécurité et la protection de ses biens.

Les frais de transmission ne sont jamais compris dans nos offres sauf si stipulé expressement (SIM, télé-surveilleur, accès internet, etc.). En cas de dysfonctionnement d’un système (même durant la période de garantie), ayant engendré des frais de tout service tiers (par exemple: intervention d’un agent de sécurité, garde de nuit, etc..) Secur’view switzerland sàrl ne pourra en aucun cas être sollicité pour une prise en charge complète ou partielle de ses frais. Il est de la responsabilité du client de s’assurer que le système et le concept proposé par Secur’view switzerland sàrl soit en adéquation avec les exigences requises par les assurances du client.

En cas de dysfonctionnement des moyens de transmission due à des changements de technologie, de fréquences ou de couverture par les opérateurs de téléphonie mobile, Secur’view switzerland sàrl ne pourra être tenue responsable des frais d’adaptation nécessaire à la remise en service du moyen de transmission, et ce, même durant la période de garantie. Tels que: Changement de carte SIM, changement de centrale, changement de transmetteur, déplacement physique de matériel, etc.)

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir librement déterminé, sous sa seule responsabilité, en fonction du niveau de sécurité recherché, des distances entre équipements, des impacts du lieu de l’installation sur la transmission radio, du budget dont il dispose et de la couverture de son risque, le matériel qu’il désire acquérir et installé par ses soins ou que nous installerons à sa demande.

11 – Prestations exclues de nos offres (sauf si indiqué clairement comme inclus)

– Tout autre travail non mentionné clairement dans l’offre.
– Travaux de menuiserie, peinture, maçonnerie, serrurie.
– Les travaux effectués en dehors des heures normales de travail.
– Le déplacement de mobilier ou autre, nécessaire pour accéder aux installations et canalisations.
– La mise à niveau de vos équipements informatiques et logiciels existants

– Vérification et responsabilité de la compatibilité des équipements informatiques et logiciels existants.
– Vérification et responsabilité de la qualité et niveau de transmission du signal Radio/GSM/GPRS/3G/4G

12 – Abonnements de services complémentaires

Secur’view switzerland sàrl propose des abonnements complémentaires qui se déclinent comme suit ( à la date de l’édition des présentes conditions générales de vente et sous réserve de modifications affichées sur le site )

Ses prestations sont fournies dès la souscription de l’abonnement, après installation et activation du matériel et sous réserve du bon règlement des mensualités à date d’éligibilité.

Si le client ne souscrit pas directement à une formule lors de son achat, et souscrit par la suite, les avantages de la formule confort (inclus égalament dans la formule sérinité) ne lui seront appliqués qu’après 3 mois de cotisation.

Les prestations ne sont plus assurés dès résiliation de l’abonnement ou suite à un incident de paiement.

Formule Confort :

-Garantie à vie

Est entendu par « garantie à vie » une garantie sans date de fin autre que celle de la résiliation de l’abonnement par le client ou par Secur’view switzerland sàrl ou en cas de non-paiement par le client de l’abonnement donnant droit à cette garantie.

La garantie couvre bien évidement uniquement les produits achetés sur le site ou en directe auprès de Secur’view switzerland sàrl par le client ayant souscrit à l’abonnement.

Cette garantie est non cessible.

Cette garantie couvre les pannes matériels du produits.

– détérioration due à une surtension ou à la foudre
– les frais de remplacement d’appareils endommagés par le client
– les causes de la panne provoquée par un élément non fourni par Secur’view switzerland sàrl

-Batteries fournies à vie

L’intégralité des piles et batteries de remplacement des produits achetés par le client auprès de Secur’view switzerland sàrl seront envoyés à sa demande à l’adresse postal du client après vérification par Secur’view switzerland sàrl de leurs états ( à distance ou dès leurs réceptions à notre atelier )

Si le client souhaite un remplacement sur site, les tarifs en vigueurs à l’article 8 des présentes CGV sont applicables.

-Échange à neuf anticipé

Le client signale une panne matériel à Secur’view switzerland sàrl par mail qui vérifiera à distance la panne. Si cette dernière est constatée, l’envoi d’un produit de remplacement sera effectué. Le client s’engage à retourner, à ses frais, à Secur’view switzerland sàrl le matériel défectueux dans les 8 jours ouvrés. Passé ce délais, Secur’view switzerland sàrl facturera le client du montant du matériel envoyé et des frais de transport au tarifs en vigueur le jour de l’envoi.

Si le client souhaite un remplacement sur site, les tarifs en vigueurs à l’article 8 des présentes CGV sont applicables.

-Télémaintenance

La télémaintenance est demandé par le client afin de mettre à jour les produits, vérifier à distance l’état des produits ainsi que des batteries, détecter et résoudre (dans la limite des informations transmises par le matériel et des possibilités techniques à distance ) d’éventuelles pannes ou disfonctionnements.

Téléassistance

La téléassistance est demandé par le client afin d’éclaircir des points techniques de fonctionnement, une aide au téléchargement et à la configuration par ses soins de l’application mobile ou tout autre demande d’information qu’il jugera nécessaire à la bonne compréhension de son système de sécurité.

-Modifications des réglages sur demande

Le client pourra demander à Secur’view switzerland sàrl de modifier la programmation de son système ( temporisation d’entrée, nomination de zone…etc).

-Application smart phone et tablette

L’application mobile ainsi que son fonctionnement est mis à disposition par le fabricant. Pour toutes informations, se référer à la page dédiée https://ajax.systems/software/

Formule Sérénité :

-Tous les avantages de la formule confort
-Télésurveillance 24h/24 et 7J/7
-Service d’intervention d’agent de sécurité

-Appel aux forces de l’ordre et de secours

La télésurveillance, les interventions d’agent de sécurité ainsi que les appels aux forces de l’ordre ou de secours sont assurés par un des prestataires choisi par Secur’view switzerland sàrl et le client l’accepte sans réserve.

Une notice explicative des procédures sera fourni au client à la souscription du service.

Le prix de l’abonnement comprend le raccordement au centre opérationnel de sécurité et la mise à disposition du service d’intervention de notre partenaire.

Une vérification de la ligne sera également effectuée par notre partenaire toutes les 24 heures conformément à la norme EN 50136 SP2 & DP1

L’appel aux forces de l’ordre ou de secours sera effectué après « levée de doute » conformément aux lois en vigueurs.

Si référé en cas de questions.

Sont facturés en supplément :

Le déplacement et l’intervention:

190 .- par intervention comprenant le déplacement et 30 minutes sur site

Le gardiennage

50.- par quart d’heure supplémentaire après 30 minutes

Afin d’activer le service, les prérequis suivant sont nécessaires :

-Le matériel aura été installé sur site

-La fiche des consignes aura été remplie et retournée à support@securview-shop.ch

-Un rendez-vous téléphonique aura été fixé avec Secur’view switzerland sàrl

-Le(s) client(s) seront sur place le jour du rendez-vous téléphonique et en capacité d’effectuer les tests demandés

13 – Résiliation pour les abonnements de services complémentaires

Les abonnements de service sont sans engagement de durée, résiliable sur simple demande à l’adresse suivante : gestion@securview-shop.ch

Pour rappel un mois entamé est du dans son intégralité, la résiliation interviendra 30 jours après que nous ayons accusé réception de votre demande par écrit.

Par voie de conséquence les services et options proposés dans nos abonnements seront stoppés à la date effective de la résiliation.

14- Paiement échelonné

Secur’view switzerland sàrl propose une offre de paiement échelonné.

Ce service est offert par Secur’view Switzerland sàrl par le bias de son partenaire Heidipay.

Ce moyen de paiement est soumis aux conditions générales d’Heidipay consultable ici https://www.heidipay.com/fr-ch/conditions-generales/

Le client autorise expressément Secur’view switzerland sarl ou ses partenaires à mener une étude de solvabilité le concernant auprès de tout organisme pouvant lui transmettre ce type d’informations ( office des poursuites, CRIF, ZEK, IKO…)

Suivant le retour de ses organismes, Secur’view switzerland se reserve le droit de vous refuser un paiement échelonné ou, si il vous a déjà été accordé, de rendre nul cet accord. Dans ce cas le client sera redevable immédiatement des sommes restantes à percevoir dans un délais de 30 jours maximum après réception de notre courier ou mail lui informant de cette décision.

Le paiement de l’ensemble des produits et services s’effectue par carte de crédit ou de débit suisse aux personnes de plus de 18 ans.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que les informations relatives au moyen de paiement que vous avez choisi soient valides, actualisées et que des fonds suffisants sont disponibles lors du traitement du paiement.

Les conditions de règlements et de recouvrement sont celles énoncées au point 4 « modalités de paiement »

15- Retour ou échange de marchandises

Les retours sont à envoyés à l’adresse du siège sociale de l’entreprise sauf indication contraire écrite de notre part.

Retour pour annulation de commande déjà livré :

Les articles peuvent être retournés uniquement avec l’accord préalable de Secur’view switzerland sàrl.

La demande de retour est à faire par e-mail uniquement à gestion@securview-shop.ch.

Les articles doivent être renvoyés intacts et complets (y compris emballages, mode d’emploi, visserie, appareil, etc.) et dans leurs emballages d’origine, sans aucune trace d’ouverture de l’emballage ni de trace d’utilisation. Accompagné du bulletin de livraison original et de la copie de l’email d’autorisation de retour. Le droit de retour est valable uniquement dans un délai de maximum huit jours après réception du matériel commandé. Les frais de port liés au retour sont à la charge du client.

Retour pour échange sous garantie :

Les articles peuvent être retournés uniquement avec l’accord préalable de Secur’view switzerland sàrl.

La demande de retour est à faire par e-mail uniquement à gestion@securview-shop.ch.

Les articles doivent être renvoyés en excellent état et complets (si possible avec mode d’emploi, visserie, appareil, etc.), dans leurs emballages d’origine et dans un délai de maximum huit jours. Accompagné de la copie de l’email d’autorisation de retour. Les frais de port liés au retour sont à la charge du client.

Dans tous les cas de retour précités :

En cas de retour de matériel ne répondant pas aux exigences précitées, nous nous réservons le droit de facturer au client jusqu’ à 100% du prix du matériel en vigueur à la date de l’acceptation de son retour et le client l’accepte sans réserve en passant sa commande.